Qu’est-ce qu’une assurance scolaire et extrascolaire ?
L’assurance scolaire couvre les dommages corporels que peut subir un enfant, que celui-ci soit responsable ou victime d’un accident. Elle couvre également les dommages matériels et immatériels qu’il peut causer. Elle est souvent incluse dans les contrats d’assurance multirisques habitation.
L’enfant assuré doit être scolarisé, c’est-à-dire âgé de 6 à 16 ans. Il peut être également scolarisé hors de la commune où il est domicilié, dans une autre commune ou dans un établissement privé sous contrat avec l’État.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance scolaire ?
Oui ! La souscription d’une assurance scolaire est obligatoire. Elle permet de protéger l’enfant contre les dommages qu’il pourrait causer à lui-même (ou à un autre enfant) ou à ses biens.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire uniquement en France ou dans tous les pays du monde ?
La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire est obligatoire dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Où se procurer une assurance scolaire ?
Les contrats d’assurance scolaire peuvent être souscrits par l’intermédiaire des établissements de scolarisation ou directement auprès des sociétés spécialisées.
Les contrats proposés par les sociétés spécialisées peuvent être des contrats de responsabilité civile. Ces derniers sont adaptés aux besoins des enfants, notamment pour les activités sportives et culturelles. Ils couvrent également les dommages que les enfants peuvent causer à des tiers, en dehors de la sphère scolaire, pendant ces activités.
Les contrats proposés par les sociétés spécialisées peuvent aussi proposer des garanties complémentaires pour couvrir le vol ou la perte des objets personnels.
Comment souscrire une assurance scolaire ?
Pour être assuré, l’enfant doit présenter un justificatif d’assurance en cours de validité. Il peut être demandé par l’établissement scolaire, par un représentant légal ou par le responsable de l’enfant.
Quelles sont les garanties de l’assurance scolaire ?
En fonction des contrats, l’assurance scolaire propose différentes garanties :
- La garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire permet aux élèves d’être couverts pour les dommages matériels ou corporels causés à des tiers.
- La garantie individuelle accidents corporels couvre les enfants en cas d’accident pendant le temps scolaire, à la récréation, lors d’activités périscolaires, de sorties scolaires ou lors des trajets entre le domicile et l’établissement scolaire.
- La garantie individuelle accidents matériels couvre les dommages causés par un enfant en cas d’accident causé à un bien lui appartenant ou à son propre bien.
- La garantie individuelle accidents mortels couvre les dommages corporels subis par l’enfant à la suite d’un accident causé par un tiers, qu’il soit un camarade, une personne extérieure ou un membre de la famille.
- La garantie des accidents de la vie privée couvre les dommages subis par l’enfant en cas d’accident à la suite d’une chute, d’un choc, d’une brûlure ou d’un contact avec une substance.
Comment savoir si on a une assurance scolaire ?
La première démarche à entreprendre pour assurer son enfant est de consulter le livret scolaire qui est remis aux parents au début de chaque année scolaire. Il permet d’identifier les activités scolaires et les compétences de votre enfant dans différents domaines. Il est donc très important de le consulter afin d’être en mesure de connaître l’assurance scolaire dont dispose l’élève et la garantie qui lui est nécessaire.
La plupart des assurances scolaires proposent une extension de garantie pour les activités extrascolaires. Ces dernières peuvent être très utiles pour couvrir les activités sportives, artistiques et culturelles qui peuvent être pratiquées par votre enfant au cours du temps scolaire.
